L'aide MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété est une aide publique destinée à la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires. Elle vise à améliorer le confort, réduire la consommation d'énergie et augmenter la valeur du patrimoine immobilier.
> L'EVALUATION ENERGETIQUE
Pour bénéficier de l’aide, la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) ou d’un audit énergétique est obligatoire.
Il calcule la consommation d’énergie du bâtiment, propose des scénarios de travaux chiffrés et indique les aides financières possibles.
> LE CHOIX DU BOUQUET DE TRAVAUX ET DÉSIGNATION DE L'AMO
Le choix du scénario de travaux et la désignation de l'AMO doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale.
Pour la phase de réalisation des travaux, les copropriétaires doivent se faire accompagner par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). L'AMO est financée à hauteur de 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1 000 € HT pour les copropriétés de 20 logements ou moins, avec un plancher de 3 000 €.
A noter : Pour les travaux de plus de 100 000 €, la maîtrise d’œuvre est obligatoire.
> LES TRAVAUX
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
> LES AIDES FINANCIERES
Seul le représentant légal (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) de la copropriété peut déposer une demande d’aide. Il représente la copropriété pour :
- Remplir et déposer le dossier de demande d'aide
- Désigner l’AMO qui accompagnera la copropriété
- Recevoir la notification de décision de financement
- Présenter les pièces justificatives de l'exécution des travaux
Si vous êtes copropriétaire, contactez directement votre syndic ou renseignez-vous auprès de votre conseil syndical.
Le syndic reçoit la prime et la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, exprimée en tantièmes.
Les conditions d'éligibilité à l'aide de MaPrimeRénov' Copropriété sont les suivantes :
- La copropriété doit être composée d'au moins 75 % de résidences principales
- avoir plus de 15 ans,
- être immatriculée au registre national des copropriétés, et
- réaliser un gain énergétique d'au moins 35 %.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
L’expérimentation pour les petites copropriétés
Une expérimentation est en cours pour les petites copropriétés (20 lots d’habitation maximum, dont 65 % de résidences principales) qui ne parviennent pas à atteindre les 35 % de gain énergétique requis.
Dans ce contexte, un gain énergétique de 15 % est exigé.
Pour savoir si votre copropriété peut accéder à cette expérimentation, renseignez-vous auprès de votre Espace conseil France Rénov'.
L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance une partie des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique, avec un plafond de 25 000 € de travaux par logement :
- 30 % pour une rénovation qui permet un gain énergétique de 35 %,
- 45 % pour une rénovation qui permet un gain énergétique 50 %.
En complément, il existe :
- un bonus de 10 % en cas de sortie du statut de passoire énergétique.
Il s’agit des immeubles classés F ou G qui atteignent au moins la classe D après travaux, - un bonus de 20 % du montant des travaux pour les copropriétés dites « fragiles » (sous condition de l’obtention des CEE par l’Anah).
Les copropriétés dites fragiles ont un taux de charges de copropriété d’impayés d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2. - des primes individuelles pour les copropriétaires aux ressources modestes (prime de 1 500 €) et très modestes (prime de 3 000 €). Pour connaître votre catégorie de ressources, consultez le barème.
À noter : un copropriétaire peut cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ s’il souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans son appartement, en complément des travaux réalisés sur la copropriété.
Quels travaux ?
Les travaux concernent les parties communes (isolation de la toiture et des murs, changement du système de chauffage, installation d’une ventilation) et les parties privatives déclarées d'intérêt collectif d’une copropriété, comme les fenêtres.
À noter : l'installation d'une chaudière à gaz n'est pas financée, sauf si les travaux ont été votés en assemblée générale avant le 30 juin 2025 et que la demande d'aide a été déposée avant le 30 septembre. L'installation ou le remplacement d'une chaudière à gaz peut être pris en compte dans les travaux permettant d’atteindre le gain énergétique de 35 %, mais son coût ne sera pas couvert.
En résumé
MaPrimeRénov' Copropriété
- Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriété et aux travaux sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.
- Cette aide est calculée selon la situation de la copropriété, du coût des travaux, des économies réalisées et du nombre de logements.
- Elle est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. et elle est versée directement au syndicat de copropriétaires.
A noter qu’il est possible de cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec les aides des certificats d’économies d’énergie (CEE), hors copropriétés fragiles pour lesquelles le CEE sont valorisés par l’Anah.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, n'hésitez pas à contacter un conseiller !
Le dispositif régional Rénov'Occitanie
Rénov’Occitanie est le service public de la Région Occitanie pour la rénovation énergétique de l’habitat privé. Il est destiné aux habitants des copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation et réduire la facture énergétique de leur logement.
L’accompagnement des copropriétés par Rénov’Occitanie : la Région finance les études d’audits préalables et indispensables à tout projet de rénovation ainsi que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage obligatoire à l’obtention des aides. Cette offre est portée par l’Agence régionale de l’énergie et du climat (AREC).
Le prêt copropriété Rénov'Occitanie
Avec ce prêt, à taux bonifié par la Région, vous pourrez étaler le remboursement jusqu’à 20 ans et bénéficier de taux inférieurs à ceux du marché. A condition que les travaux génèrent à minima 40% d’économies d’énergie.
Prêt collectif souscrit au nom du syndicat des copropriétaires pour tous les copropriétaires ou seuls ceux qui décident d’en bénéficier. Pas de limite d’âge pour souscrire.
Chaque copropriétaire choisit sa durée. Démarrage du remboursement quand tous les fonds sont débloqués.
75 000 euros maximum par copropriétaire. Prélèvement direct sur le compte des copropriétaires.
Caution obligatoire pour les copropriétaires adhérents.
Frais de caution et de dossier inclus dans le financement.