Eviter les arnaques et les fraudes

Eviter les arnaques et les fraudes​

Qu'est-ce qu'un éco-délinquant ? 

Avec un marché de la rénovation énergétique en pleine croissance, soutenu par des aides publiques, de plus en plus d’individus mal intentionnés envahissent le secteur. Ces professionnels peu scrupuleux, attirés essentiellement par les profits, sont à l’origine d’installations non performantes, à des tarifs complètement hors-marché, voire de projets fictifs. Les éco-délinquants peuvent se présenter sous un nom d’entreprise racoleur ou trompeur pouvant faire référence à une marque connue…

Ces entreprises récentes (généralement moins de 2 ans) s’adonnent à des pratiques commerciales « agressives », comme le démarchage téléphonique, qui est pourtant interdit depuis le 24 juillet 2020 pour les travaux de rénovation énergétique.

Les stratégies de démarchage

Par téléphone :

L'article L223-1 du code de la consommation interdit toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables, à l'exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours.

Par internet :

• Attention aux PUB trop alléchantes, notamment sur les réseaux sociaux.
• Ne laissez pas vos coordonnées personnelles et identifiants fiscaux sur les sites internet de rénovation.
• Avec ces informations, un tiers malveillant pourrait demander des aides d’État à votre place.
• Avec votre contact, vous risquez d’être harcelé par de nombreuses sociétés.

A domicile :

• Ne signez rien lors de la 1ere visite.
• Prenez le temps de faire des devis comparatifs.
• Prenez contact avec un Conseiller France Rénov’, qui pourra vous orienter vers des artisans locaux.
• Veillez à ce que le délai de rétractation de 14 jours soit mentionné sur les documents.
• Ne donnez jamais vos informations personnelles lors d’un démarchage. Le démarcheur ne doit pas repartir avec des copies de vos informations fiscales, vos revenus, etc…

Se méfier : des offres trop alléchantes

• Les offres trop alléchantes (« 1€ de reste à charge », « 100% financé ») sont souvent frauduleuses.
• Évitez de signer un contrat sous la pression d’un commercial insistant. Prenez toujours le temps de réflexion nécessaire avant de vous engager.
• Restez vigilant face aux propositions de crédit à des taux très élevés qui pourraient vous être présentées pour couvrir le reste à charge.

Vérifier : la crédibilité de l’entreprise

• Assurez-vous que l’entreprise est bien immatriculée et possède un numéro SIRET valide.
• Vérifiez les avis clients sur des sites indépendants.
• Vérifiez si les entreprises sont certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour bénéficier des aides de l’État et si elles sont bien référencées auprès des organismes de qualification pour les domaines de travaux que vous souhaitez réaliser.

Annuaire des entreprises RGE

​

Comparer : les devis

• Avant de prendre une décision, il est recommandé de demander au minimum trois devis détaillés.
•  Vous pouvez également solliciter l’Espace Conseil France Rénov’ pour une analyse de ces devis afin de vous guider dans votre choix. 
• Restez prudent face aux prix trop bas ou aux descriptions de services peu claires.

S'assurer : des aides financières légitimes

• Contacter l’Espace Conseil France Rénov’ pour connaître les aides réellement disponibles.
• Vérifiez que l’entreprise ne vous fait pas signer une demande d’aide en votre nom sans votre accord.
• Faites toujours la démarche de créer votre compte sur le site de l’ANAH vous-même et ne révéler jamais les identifiants. C’est vous et uniquement vous qui pouvez nommer votre entreprise mandataire financière ou administrative, directement sur le site de l’ANAH.

Évitez : de régler l'intégralité avant l'achèvement des travaux

• Un acompte raisonnable (20-30%) est courant, mais le solde ne doit être payé qu’après réception des travaux conformes.
• Exigez une facture détaillée en bonne et due forme.